Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ToutPoilu (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site toutpoilu-store.myshopify.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits ToutPoilu propose à la vente des accessoires pour chiens et chats. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

Article 5 — Paiement Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse. Le paiement est sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 6 à 10 jours ouvrés après expédition. ToutPoilu livre en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement s'effectue sous forme de bon d'achat dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du retour.

Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

Article 10 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.